Vente des chiens : une ordonnance qui fâche

A compter du 1er janvier 2016, il faudra un certificat et un numéro de SIREN pour vendre un chien sans pedigree. Explications.

La publication de l’ordonnance du 7 octobre relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie suscite beaucoup d’inquiétudes au sein du monde de la chasse et des éleveurs cynophiles amateurs. Ce texte part d’une louable intention en mettant en place des mesures destinées à lutter plus efficacement contre le trafic d’animaux et protéger les éleveurs professionnels.

A compter du 1er janvier 2016, toute personne qui cèdera un chien à titre onéreux se verra dans l’obligation d’être immatriculée au registre du commerce, de justifier d’une certification professionnelle (délivrée à l’issue d’une formation) et, en cas de possession de plus de neufs chiens, elle devra obtenir un certificat de capacité (dont l’obtention suppose des investissements importants pour la mise aux normes des installations).

Seuls les éleveurs amateurs produisant des chiens à pedigree, c’est-à-dire inscrits au livre des origines françaises (LOF) pourront bénéficier d’une dérogation leur permettant de vendre au maximum une portée par an.

La fin des élevages de chiens non inscrits ?

Cette mesure dérogatoire, déjà en vigueur depuis quelques années, n’a pas eu pour effet de promouvoir les chiens à pedigree, les chasseurs préférant souvent élever des portées sans rechercher systématiquement à remplir les formalités nécessaires pour cette inscription.

Or, parmi les éleveurs de chiens de chasse, en particulier ceux du sixième groupe, beaucoup sont des amateurs qui élèvent et entretiennent des meutes de chiens courants. Les ventes qu’ils réalisent annuellement leur permettent de couvrir une partie de leurs frais (voir témoignage publié dans le dernier numéro de Chasseur en Poitou-Charentes) et ils contribuent à une sélection rigoureuse de leurs animaux qui va dans le sens de la préservation des qualités intrinsèques des chiens de ces races identifiées.

Les représentants des chasseurs de chiens courants (AFACC en particulier) sont vent debout contre cette réforme qui selon eux mettra en péril le renouvellement des meutes. Ils ont récemment été reçus à la FNC pour faire entendre leur voix auprès du Ministère de l’Agriculture et du Gouvernement, car l’administration de Bercy serait bien à l’origine de cette mise à l’index des élevages amateurs.

Patrice Varenne, président de la FDC 17 et membre de l’AFACCC, fait ainsi valoir dans un courrier adressé aux parlementaires que « pour chasser une espèce telle que le sanglier, il est nécessaire de disposer d’une meute de l’ordre de vingt à soixante chiens “créancés”, c’est-à-dire spécialisés dans cette voie. Chaque année, le taux de chiens blessés ou tués par les sangliers est significatif, et le renouvellement d’une meute ne peut être réalisé sans recourir à plusieurs portées par an. Dans ce contexte, les chiens ne sont pas obligatoirement inscrits au LOF. A titre d’exemple, les grands anglo-français beaucoup utilisés pour ce type de chasse ne sont pas référencés au LOF. »

Moins de meutes pour chasser le grand gibier

Les effets de cette Ordonnance risquent de décourager les « meutiers » qui sont sollicités par les ACCA pour chasser le grand gibier. Cela risque de se révéler contre productif par rapport à un autre objectif du Gouvernement, à savoir la maîtrise des populations de cerfs, de chevreuils et de sangliers en France. Plus généralement, les chasseurs qui font l’acquisition d’un chien ne cherchent pas forcément à ce que celui-ci soit inscrit au LOF, car cela augmente sensiblement le coût d’acquisition.

Au moment où nous bouclons ce numéro, la FNC devait se rapprocher de la Société Centrale Canine pour adopter une ligne de défense commune et proposer au ministère un régime dérogatoire pour que la vente d’une portée par an reste possible sans surcoût et sans formalité pour les chasseurs ayant un permis validé.

Le ministre Stéphane Le Foll ne serait pas hostile à une solution amiable de ce conflit qui surgit en pleine période électorale.

Jean-Michel DAPVRIL