Pas de suspension de la chasse en ex. Poitou-Charentes

La requête de l’association « Défense des milieux aquatiques » a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers le 4 octobre dernier.

Les chasseurs de l’ancienne région Poitou-Charentes (Charente-Maritime, Charente, Vienne et Deux-Sèvres) vont pouvoir continuer de chasser. En effet, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers n’a pas suspendu les arrêtés des quatre préfets fixant les modalités de la chasse pour la campagne cynégétique en cours. L’association « Défense des milieux aquatiques » souhaitait sanctuariser les Zones de protection spéciale (ZPS) et les Zones d’importance pour la conservation des oiseaux (Zico). Pour le juge, les arrêtés réglementant la chasse – dates d’ouverture et de fermeture, limitations, horaires de chasse du gibier d’eau, jours d’interdiction… – n’appartiennent pas aux textes visés du Code de l’Environnement. « Il n’y a donc pas lieu de les suspendre ».