Alouettes : les recours retoqués par le tribunal de Pau
Le tribunal administratif de Pau a rendu sa décision le 3 novembre concernant les expérimentations sur la chasse traditionnelle des alouettes. Saisi en référé par les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), il n’a pas suspendu les arrêtés préfectoraux des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Le tribunal administratif a estimé que « le fait que cette étude porte les effets particuliers d’un mode de chasse, par la capture des alouettes au moyen de pantes et de matoles, n’est pas contraire aux objectifs de la directive Oiseaux [européenne, NDLR] dès lors que ni la jurisprudence de la Cour de justice, ni celle du Conseil d’État ne posent d’interdiction générale et abstraite des
chasses traditionnelles. » Le tribunal souligne que la Cour de justice et le Conseil d’État « imposent aux autorités compétentes, au moment où elles octroient les autorisations, de disposer des meilleures connaissances scientifiques permettant de démontrer que les conditions requises pour déroger au régime de protection institué par la directive Oiseaux sont satisfaites ».
Selon le juge, il « n’existe aucune donnée récente précisément établie, au regard des caractéristiques techniques de l’utilisation des pantes et des matoles, sur le taux de prises accessoires et l’évaluation des dommages infligés aux oiseaux non ciblés ».
Rappelons que dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, l’expérimentation porte sur 2 500 alouettes. Elle est menée sur le terrain par les Fédérations départementales des chasseurs, sous le contrôle des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Des arrêtés similaires ont été cassés en Gironde et Lot-et-Garonne le 27 octobre dernier, ainsi qu’à Châlons-en-Champagne (Marne).
SL
