Les textes juridiques sur les modalités des chasses aux migrateurs sont connus.
La FNC a publié le 6 septembre sur son internet les textes juridiques parus au journal officiel, précisant les modalités des chasses aux migrateurs.
Les oiseaux d’eau
De nouvelles règles de gestion s’imposent obligatoirement sur ces espèces de canards : Canard chipeau, Canard pilet, Canard siffleur, Canard souchet, Sarcelle d’été, Sarcelle d’hiver, Fuligule milouinan, Harelde de Miquelon, Macreuse noire, Macreuse brune, Fuligule morillon, Garrot à œil d’or, Nette rousse.
- un Prélèvement maximum autorisé (PMA) de 25 oiseaux par installation pour la chasse de nuit. Les prélèvements doivent être renseignés à la fois sur l’application ChassAdapt et sur le carnet dédié des installations de chasse de nuit.
- un Prélèvement maximum autorisé (PMA) de 15 oiseaux par chasseur pour la chasse de jour . Il y a obligation de le déclarer sur Chassadapt.
La chasse de l’Eider à Duvet est suspendue à partir de cette année.
Le fuligule milouin rentre dans les espèces soumises à gestion adaptative. Sa chasse est pour l’instant suspendue en attendant un arrêté ministériel qui fixera un quota national d’oiseaux pouvant être prélevés et devant être déclarés sur ChassAdapt à partir du 1er octobre.
La caille des blés
Un PMA de 15 cailles par jour et par chasseur entre en vigueur, avec obligation de déclarer chaque prélèvement : sur l’application ChassAdapt ou sur le carnet de prélèvement fourni par la fédération départementale des chasseurs.
La tourterelle des bois
Un quota national de 10 560 individus pour la saison 2025/2026 est mis en place depuis l’ouverture du 30 août.
- Ainsi tout chasseur doit impérativement déclarer ses prélèvements immédiatement sur l’application mobile ChassAdapt. Le quota étant collectif et national, chaque déclaration doit être réalisée en temps réel afin d’éviter son dépassement. Néanmoins, conformément à l’article R 425-20-3, un carnet papier avec dispositif de marquage peut être mis à disposition par la fédération départementale des chasseurs. Cela doit rester l’exception.
Pour rappel, depuis 2023, toutes les espèces, même celles qui ne sont pas soumises à des quotas nationaux ou à des PMA, peuvent être déclarées sur ChassAdapt, ce qui en fait un véritable carnet de prélèvement numérique.
Utiliser l’application mobile ChassAdapt pour déclarer systématiquement les prélèvements de ces oiseaux est important pour l’amélioration de la connaissance de ces espèces et valorise l’engagement des chasseurs envers une chasse responsable.
La FNC propose par ailleurs des tutoriels très bien réalisés sur ChassAdapt : ici
S.L.