Réunis le 25 juin au sein du comité REACH*, les États membres ont approuvé une nouvelle version du projet européen sur le plomb dans les munitions. Celle-ci prévoit désormais un délai de transition de sept ans avant l’interdiction de la grenaille de plomb et confirme le retrait des balles de chasse du texte.
Pour la FNC, ce vote constitue une avancée majeure pour des millions de chasseurs européens. Il marque surtout un recul significatif d’une Commission européenne qui, dans sa proposition initiale, avait sous-estimé les réalités industrielles, économiques, techniques et de terrain. Le délai de transition de sept ans est un progrès décisif. La Commission européenne proposait au départ une interdiction applicable après seulement 18 mois, un calendrier irréaliste et brutal pour les chasseurs comme pour les fabricants de munitions. Sous la pression des États membres et grâce à la mobilisation des acteurs de la filière chasse, ce délai a été successivement porté à trois ans, puis cinq ans, avant d’être finalement fixé à sept ans.
Autre avancée essentielle : le retrait des balles de chasse du champ d’application du projet a été acté. C’est une victoire de la raison face à une approche initiale qui aurait fragilisé inutilement les pratiques cynégétiques, les industriels de l’armement et les enjeux de souveraineté. Cette évolution est le résultat de discussions intenses entre les États membres et la Commission européenne. Elle démontre que les arguments techniques, économiques, industriels et de sécurité portés par les chasseurs, les fabricants de munitions et plusieurs États membres ont fini par être entendus.
« La FNC salue la position défendue par la France qui a envoyé un signal politique fort à Bruxelles. Dans un dossier aussi sensible, la France a su rappeler qu’une transition ne peut pas se décréter depuis un bureau européen sans tenir compte des réalités de terrain. Elle tient également à remercier la FACE dont l’engagement auprès des institutions européennes a permis de porter la voix des chasseurs européens et de défendre une approche pragmatique, équilibrée et responsable », a réagit la FNC.
Ce travail collectif a permis de faire évoluer significativement le projet initial de la Commission européenne. Si le vote du comité REACH constitue une étape majeure, la FNC reste pleinement mobilisée jusqu’à l’adoption définitive du règlement. Les décisions finales devront garantir aux chasseurs de disposer réellement de solutions alternatives techniquement fiables et compatibles avec les usages de terrain, tout en permettant aux industriels de s’adapter aux tensions d’approvisionnement qui pèsent aujourd’hui sur toute la filière.
*Le comité REACH réunit les représentants des États membres chargés d’examiner et de voter les propositions
d’encadrement des substances chimiques présentées par la Commission européenne dans le cadre du règlement
REACH.
S.L. (avec communiqué FNC)