Le tribunal administratif de Poitiers a décidé le 25 juin d’annuler l’arrêté préfectoral qui avait autorisé en 2012 le remplissage des mares de tonne. Cette décision fait suite au recours engagé par l’association Nature Environnement 17 (NE17) qui réclamait cette interdiction au motif qu’elle porte préjudice à la ressource en eau. La procédure de remplissage était à l’époque gérée par la DDTM et la fédération des chasseurs dans le cadre d’une procédure mandataire totalement transparente et validée par l’Observatoire de l’Eau.
Cette procédure concerne cette année encore 530 propriétaires de tonnes qui alimentent leur mare en eau douce. Les prélèvements autorisés représentaient ,en 2012, 2,4 millions de mètres cubes, soit à peine 2% des prélèvements annuels de l’ensemble du département.
Pour aller dans le sens de NE 17, le tribunal a retenu que ces autorisations ont un impact significatif dans des zones qui souffrent d’insuffisance en eau, et que cela correspond à un besoin lié à une activité de loisirs ( la chasse du gibier d’eau) qui va à l’encontre de la satisfaction de la santé ou de l’alimentation en eau potable des populations.
On ignore encore si la préfecture fera appel de ce jugement, alors que du côté de la fédération des chasseurs on s’apprête à présenter l’étude d’incidence sur le remplissage des mares de tonne menée en début d’année et qui devait conditionner la suite des autorisations pour l’année 2015. Affaire à suivre ! »