Grippe aviaire (H5N8) : la France passe au niveau de risque élevé

Tout le territoire national passe en niveau de risque élevé.

Deux nouveaux arrêtés ministériels sont parus hier avec application directe. Le premier concerne principalement la chasse au gibier d’eau ainsi que les lâchers de gibier à plume. Le second s’intéresse à la gestion des foyers d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en élevage.

Arrêté du 5 décembre 2016 : qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Cet arrêté prévoit une élévation du niveau de risque en raison de l’infection de l’avifaune sauvage par un virus d’Influenza aviaire hautement pathogène. Le niveau de risque est désormais élevé sur tout le territoire français métropolitain.
Ce changement ne modifie en rien les possibilités de déroger aux interdictions de transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau et de lâchers de Galliformes, dont les principaux points sont rappelés ci-dessous :

Chasse au gibier d’eau
– Sur toutes les mares de huttes en France, où les appelants restent au parc de façon permanente, vous pouvez les atteler sans aucune condition particulière.
– Il est possible de transporter les appelants pour la chasse au gibier d’eau à condition de respecter scrupuleusement les règles de biosécurité, ainsi que les mesures ci-dessous :
– Limiter le nombre d’appelants à 10 maximum,
– Pas de contact direct des appelants avec l’eau. Vous pouvez les installer autour des mares, dans des cages,
– Manipulation des appelants avec des gants distincts de ceux utilisés pour manipuler les oiseaux d’eaux sauvages tirés,
– Désinfection du matériel en contact avec les appelants et du matériel en contact avec les oiseaux d’eau sauvages tirés,
– Transport des appelants dans un véhicule distinct du transport des oiseaux sauvages tirés, ces derniers devant être transportés dans sac étanche.

Transport et lâcher de gibier à plume
Interdiction de lâcher des palmipèdes sur tout le territoire français métropolitain

Pour le lâcher de Galliformes une dérogation est possible, si toutes les précautions pour éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque, sont prises :
– En favorisant les lâchers de tir avec un fort prélèvement juste après le lâcher
– En lâchant les Galliformes dans des zones éloignées des zones humides ;
– En renonçant à tout lâcher sur un site où des anatidés migrateurs sont présents.

Arrêté du 5 décembre 2016 : modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire
La modification de cet arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant la lutte contre l’influenza aviaire lors de cas en élevage, introduit la possibilité pour le préfet de définir des zones de contrôle temporaire autour des exploitations touchées, suspectes et considérées comme à risque. Ces zones de contrôle temporaire engloberaient les périmètres de protection et de surveillance, qui sont définis autour des foyers où sont déjà interdits les lâchers de gibier à plume.
Dans ces zones de contrôle temporaire, plusieurs mesures peuvent être prises dont l’interdiction de mouvements de volailles, d’oiseaux captifs voire de mammifères domestiques.
Une instruction du ministre de l’agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces zones de contrôle temporaire où d’autres mesures pourraient aussi être prises.

Influenza aviaire : risque « élevé » sur certaines zones…

En raison des cas d’influenza aviaire hautement pathogène qui ont été détectés ces dernières semaines chez des oiseaux sauvages et dans des élevages du Nord et de l’Est de l’Europe, le ministère de l’Agriculture, après consultation de l’ANSES, a pris trois arrêtés parus au Journal Officiel du 16 novembre dernier, qui changent le niveau de risque en France. Celui-ci passe de « négligeable » à « élevé » sur des communes « à risque particulier » (zones humides) ; et passe à un niveau dit « modéré » sur le reste du territoire.

Conséquence directe pour les chasseurs de gibiers d’eau : ils ne peuvent plus chasser.

La Fédération Nationale des Chasseurs regrette –eu égard à la responsabilité des structures de la chasse et des chasseurs dans la surveillance sanitaire de la faune sauvage- de n’avoir pas été consultée préalablement à la prise de ces décisions qui ne vont pas être sans conséquences sur l’exercice de la chasse.

Pour la FNC : « Les chasseurs, principalement de gibier d’eau, sont appelés à faire preuve de vigilance et de civisme dans l’application de ces mesures et dans le rôle d’épidémiosurveillance qui est le leur depuis de nombreuses années, en synergie avec l’ONCFS et les réseaux de veille sanitaire. »

Les principales contraintes pour la chasse, dont on espère qu’elles seront de courte durée, sont désormais et schématiquement les suivantes :

  • Dans les zones humides:
    • Interdiction de transport et d’utilisation des appelants
    • Mais dérogations possibles pour leur utilisation à la chasse
    • Interdiction de lâchers de gibier à plumes.
  • Sur le reste du territoire:
    • Interdiction de transport et d’utilisation des appelants
    • Mais dérogations possibles pour leur utilisation à la chasse
    • Possibilité de lâchers de gibiers à plumes sous condition d’information de l’Administration.

Les modalités de dérogations seront précisées par instruction ministérielle. Elles seront conditionnées à l’application de mesures de biosécurité (telles que celle déjà diffusées) et pourraient prévoir des prélèvements sur les appelants en fin de saison de chasse.

Le GAME FAIR 2016 est maintenu !

La 35ème édition du Game Fair, plus grand salon de chasse en France, se déroulera bien  les 17, 18 et 19 juin 2016 au Parc Equestre Fédéral de Lamotte-Beuvron.

Suite aux intempéries que connaît la France et la région Centre depuis dimanche dernier, les Editions Larivière, organisateur du Game Fair, et la Ville de Lamotte Beuvron, confirment que le Game Fair aura bien lieu, comme convenu, les 17, 18 et 19 juin prochains. Le montage du salon a déjà commencé et les précautions nécessaires ont été prises par l’organisateur pour monter l’événement en temps et en heure. Par ailleurs, le maire de Lamotte-Beuvron, Monsieur Pascal Bioulac, confirme que les accès au Parc Equestre Fédéral fonctionneront correctement la semaine du salon.
Billetterie :
Billetterie ouverte sur : www.gamefair.fr, et dans tous les points de vente habituels : Auchan, Carrefour, Leclerc, Fnac…
Horaires du salon :
Vendredi 17 juin : de 10h30 à 21h30 (Nocturne de 19h00 à 21h30)
Samedi 18 juin : de 9h00 à 20h00
Dimanche 19 juin : de 9h00 à 18h00

Le Conseil européen déclare la guerre aux tireurs sportifs et aux chasseurs

Dans un communiqué de presse du 2 juin dernier, le Comité Guillaume Tell dénonce l’attitude du Conseil européen qui « déclare la guerre aux tireurs sportifs et aux chasseurs. » Explications.

« Au nom de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Présidence hollandaise du Conseil vient de soumettre des propositions inadmissibles aux 28 Etats membres. A la dernière minute et sans la moindre concertation, la présidence hollandaise du Conseil vient de prendre pour cible les tireurs sportifs avec des contraintes nouvelles imposées sur la taille des chargeurs et sur les dérogations exclusivement limitées aux compétitions sportives. En parallèle, le même acharnement a lieu contre les chasseurs en supprimant purement et simplement la catégorie D afin que toutes les armes, y compris de chasse, déjà soumises à enregistrement, passent dans un régime lourd.
Qui va nous faire croire que la suppression de la catégorie D va permettre de lutter plus efficacement contre le crime organisé et le terrorisme ?
Les criminels qui utilisent des kalachnikovs et les trafiquants d’armes qui fournissent les délinquants se moquent éperdument de ces nouvelles contraintes qui frappent exclusivement d’honnêtes citoyens, détenteurs légaux d’armes à feu et qui déclarent tout. Un tel choix nous contraindrait à revoir en profondeur la réglementation française de 2012 et 2013 pourtant reconnue par tous comme sécuritaire et efficace. Les 2 millions de détenteurs légaux vont subir des contraintes supplémentaires considérables, avec une multiplication de nouvelles procédures administratives que l’administration préfectorale ne sera pas en mesure de gérer. »

La présidence hollandaise du Conseil européen veut que soient enregistrées en C toutes les armes à canon lisse à un coup, mais aussi les pistolets d’alarmes, les répliques et les armes neutralisées. Pour le Comité Guillaume Tell : « Cet élargissement de la déclaration à des armes qui ne répondent plus à aucun critère de dangerosité est totalement inadmissible et démontre le coté bureaucratique et anti armes d’une telle décision. »

Seules la France et l’Autriche se seraient opposées à cette initiative de dernière minute. Pour le Comité Guillaume Tell, ces mesures « inutiles et liberticides » vont provoquer la colère des 2 millions d’honnêtes citoyens qui se demandent pourquoi l’Europe, déjà si critiquée, ne se concentre pas sur les vrais enjeux de sécurité publique que sont la traçabilité des armes, leur neutralisation irréversible et l’interopérabilité des fichiers.

Les organisations syndicales bloquent les examens du permis de chasser

Le 22 mars dernier, des organisations syndicales de l’ONCFS et de l’ONEMA ont décidé de bloquer dix centres d’examen et d’empêcher les candidats de pénétrer dans les locaux fédéraux où se déroulent les épreuves. Des centres se trouvant dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, d’Ardèche, du Cantal, des Côtes-d’Armor, de Haute-Garonne, du Lot-et-Garonne et du Bas-Rhin. Ainsi que partiellement dans les départements du Doubs, de Maine-et-Loire et de  la Vienne, où une partie des candidats a tout de même pu passer les épreuves..

 

Dans une lettre en date du 23 mars, adressée à Ségolène Royal, ministre de l’environnement, le président de la FNC, Bernard Baudin, comprend d’abord « les motifs de certains agents, en attente d’un statut trop longtemps promis et différé… », mais condamne la méthode utilisée : « (…) je juge inacceptable la méthode qui consiste à pénaliser les futurs chasseurs (et donc les futurs financeurs de l’ONCFS) et, du même coup, à leur donner une bien piètre image des agents en charge de missions régaliennes, censés être au service de la chasse et pas seulement de la Biodiversité, comme le voudraient certains ! A court terme, (…), je m’autorise à vous demander ce que vous envisagez de faire pour mettre fin à cette situation qui va à nouveau reposer la question de la « privatisation » ou de la délégation de l’examen aux fédérations – à l’image de ce qui a été fait récemment dans le domaine de l’examen du permis de conduire. Les fédérations de chasseurs me semblent d’ailleurs favorables à cette évolution. Le recours à de nouvelles technologies parait de nature à lever l’obstacle des risques de fraude trop souvent mis en avant par votre administration pour échapper à un choc salutaire de simplification qui n’a, hélas, pas encore gagné le domaine cynégétique. »

 

Réaction :

– Jacques Bouchet, Chef de la division du permis de chasser à l’ONCFS.

Les Inspecteurs du permis de chasser et la direction générale de l’établissement n’ont pas été informés.

« En effet, il ya bien eu « blocage » par des organisations syndicales de 10 centres d’examen sur les 18 où se déroulaient des examens la journée du 22 mars 2016. Les Inspecteurs du permis de chasser, tout comme la direction générale de l’établissement n’avaient pas été informés de ces manifestations à caractère inter- syndical, qui regroupaient des agents de trois établissements publics que sont  l’ONCFS, l’ONEMA et l’Agence des Aires Marines Protégées. Ce sont seulement 78 candidats qui n’ont pu ainsi participer aux épreuves sur les 200 personnes convoquées. Ils sont d’ores et déjà réinscrits à titre gracieux sur les prochaines séances programmées. »

 

(Photo d’illustration © Fotolia)

Réforme du commerce des animaux de compagnie

Sujet verrouillé pour l’élevage des chiens de chasse ?

Dans un courrier du 17 décembre dernier, le Ministre de l’Agriculture – Stéphane Le Foll – répond à Daniel Laurent, sénateur de la Charente-Maritime et maire de Pons, au sujet des conséquences de la réforme du commerce des animaux de compagnie pour l’élevage des chiens de chasse. Le Ministre ne laisse pas beaucoup d’espoir aux chasseurs dans son courrier, expliquant que le texte est bien fondé et qu’un chasseur éleveur amateur de chiens non inscrits au LOF peut toujours faire don de ses chiots.

Rappelons que l’ordonnance 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, rend obligatoire la déclaration, en tant qu’éleveur, dès le premier chien ou chat vendu. Cette mesure implique l’immatriculation de l’éleveur auprès de la Chambre d’Agriculture. L’éleveur obtient ainsi un numéro unique issu du système d’Identification du Répertoire des Etablissements qui devra figurer sur toute publication d’offre de cession de chats ou chiens, y compris sur les sites internet.

Par ailleurs, seuls les éleveurs commercialisant plus d’une portée par an ont obligation de se déclarer auprès de la Préfecture, de suivre une formation adaptée et de justifier d’une certification professionnelle, d’un certificat de capacité ou d’une attestation de connaissances. Ces dernières dispositions étaient déjà en vigueur avant la publication de l’ordonnance pour tous les éleveurs commercialisant plus d’une portée par an. Seuls les éleveurs de chiens à pedigree (inscrits au LOF) peuvent continuer de vendre des chiots à raison d’une portée par an.

Chien sans pedigree : seul le don reste autorisé

Pour le Ministre : « Ces mesures visent un meilleur encadrement du commerce des chiens et des chats, ainsi que l’amélioration des conditions d’élevage des animaux, sur le plan sanitaire comme sur celui du bien-être. Elles n’interdisent cependant pas aux chasseurs et plus généralement à tous les particuliers non déclarés, de faire don des chiots issus de la reproduction de leurs animaux. (…) La dérogation prévue dans l’ordonnance ne s’applique qu’aux éleveurs d’animaux inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, dans la limite d’une portée annuelle commercialisée. »

La FNC est sensée plancher sur une proposition de texte qui viendrait ajouter un cadre dérogatoire pour les éleveurs amateurs de chiens de chasse. Mais pour le moment, rien de nouveau sur le sujet. Si la situation devait évoluer favorablement pour les éleveurs amateurs de chiens de chasse non inscrits au LOF, ce sera peut être plus en fonction de l’écoute attentive des parlementaires qu’en fonction d’un ministère où le sujet semble verrouillé.

2e tour élections régionales : les chasseurs en ligne de mire…

A l’issue du premier tour en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, une triangulaire opposera le 13 décembre prochain Alain Rousset (PS-PRG-EELV), Virginie Calmels (LR-UDI-Modem-CPNT) et Jacques Colombier (FN).

A l’issue du premier tour, la liste conduite par le socialiste Alain Rousset en Aquitaine Poitou-Charentes Limousin vient donc de fusionner avec celle d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) pour le second tour du scrutin du 13 décembre. Alain Rousset, arrivée en tête au premier tour (PS-PRG, 30,4 %) dimanche dernier, et Françoise Coutant (EELV, 5,6 %), ont en effet annoncé lundi la fusion de leurs listes.

A droite, devancée de trois points par Alain Rousset dimanche dernier, Virginie Calmels fait alliance avec LR-UDI-Modem et CPNT. La tête de liste d’Union de la droite et du centre espère créer l’exploit et faire basculer la région.

Un territoire de 210 000 chasseurs

Rappelons que la future nouvelle Grande Région comptera 210 000 chasseurs. Des porteurs de fusil qui sont aussi des porteurs de voix. Un enjeu qui n’a pas échappé à Alain Rousset (PS) et Virginie Calmels (LR) dont les listes présentent chacune un Président de Fédération départementale parmi les candidats.

Dans leur chasse aux voix et aux soutiens, les têtes de liste de la gauche et de la droite pour les élections Régionales du 6 et 13 décembre ont misé sur du « gros gibier » pour s’attirer les sympathies et les suffrages des chasseurs de la nouvelle Grande Région qui réunira, à compter du 1er janvier 2016, l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes.

Pour la gauche, tenante du titre, c’est Henri Sabarot, président de la FDC de Gironde, qui rejoint la liste des candidats présentés par le PS. Ancien conseiller régional d’Aquitaine sous l’étiquette CPNT (Chasse, pêche, nature et tradition), Henri Sabarot figure à une 5e position (sur une liste de 48 candidats) qui lui assure un fauteuil dans la future assemblée régionale. On ignore en revanche si l’arrivée de l’écologiste Françoise Coutant lui permettra de briguer avec succès la présidence de la commission environnement, qui s’annonce très convoitée.

Du coté de la droite, challenger déclaré, c’est Jean-Louis Bretaudeau, président de la FDC de la Vienne, ayant lui aussi vécu d’autres campagnes sous l’étiquette CPNT, qui figure en 9e position sur la liste LRUDI-MoDem dans la Vienne. Une place qui ne lui offrira un siège de conseiller régional qu’en cas de victoire de la droite.

Gauche ou droite qu’importe. La seule présence de représentants, et non les moindres, du monde de la chasse sur les listes confirme, s’il en était encore besoin, et ce quel que soit le verdict des urnes au soir du 13 décembre, que les chasseurs sont aujourd’hui des acteurs incontournables de la vie d’un territoire. Et surtout qu’ils le seront encore demain.

Double langage : la LPO prise en flagrant délit

Le quotidien Sud Ouest a donné l’occasion à Yves VERILHAC, directeur général de la LPO, de faire la preuve de son art d’utiliser le double langage. Dans un premier article (édition du 15 novembre) consacré aux réserves naturelles gérées par la LPO en Charente Maritime, il est amené à donner son avis sur la réserve de chasse du site de la cabane de Moins, gérée par la fédération des chasseurs. Selon le dirigeant de la LPO, « il ne faudrait pas que ces réserves de chasse soient en réalité des terrains de protection pour ensuite tuer des espèces ».

Réagissant dans l’édition du 2 décembre à la proposition du député socialiste Philippe PLISSON de négocier le droit de chasser les oies sauvages en février avec le Gouvernement auprès de l’Union Européenne, le même Yves VERILHAC affirme sans hésiter : «  la solution serait de développer des zones de quiétude et de nourrissage en France afin qu’un jour les chasseurs puissent les tirer ».

Terrorisme et trafic d’armes : la Commission Européenne se trompe encore de cible

Dans un communiqué du 24 novembre dernier, le Comité Guillaume Tell approuve la réaction d’extrême fermeté du gouvernement français dans sa lutte contre le terrorisme et soutient le plan national de lutte contre les armes illégalement détenues présenté vendredi dernier par Bernard Cazeneuve.

A l’inverse, les membres du Comité dénoncent les amalgames que la Commission européenne tente de faire entre terrorisme, criminalité et détention légale d’armes à feu.

Extraits : « Au lieu de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme et les pratiques illégales, la Commission européenne vient de formuler des propositions qui visent à remettre en cause la détention légale d’armes à feu par les chasseurs et les tireurs sportifs, comme si cela pouvait empêcher les terroristes de commettre des atrocités et freiner le commerce des  trafiquants d’armes.

Si les propositions de la  Commission européenne étaient  appliquées  en 2016, ce sont des moyens humains considérables qui seront utilisés pour contrôler les détenteurs légaux d’armes à feu, alors que de toute évidence les forces de police et de gendarmerie seraient plus utiles si elles étaient  focalisées sur la lutte contre les terroristes et les trafiquants d’armes. »

Nuire aux intérêts légitimes des chasseurs

Le Comité tient à rappeler « qu’il n’existe pas de lien entre la possession légale d’armes à feu civiles pour la chasse et le tir sportif, et les comportements criminels ou terroristes. Il est donc anormal que la Commission européenne profite de cette mobilisation internationale contre le terrorisme pour nuire aux intérêts légitimes des chasseurs, tireurs sportifs et autres utilisateurs légaux d’armes à feu déjà soumis à des procédures lourdes et à des contrôles approfondis garantissant l’absence d’antécédents. Le citoyen européen ne peut être considéré comme un « ennemi intérieur » ou un « 5e colonne » du seul fait qu’il a accès légalement à des armes légales ! Remettre en cause le classement actuel des armes, notamment celui des armes semi-automatiques « ressemblant » aux armes automatiques pour en interdire la détention, interdire la vente par correspondance, telles sont les premières mesures préconisées par la Commission européenne. Elles ne sont pas acceptables ! »

Standards européens…

Le Comité Guillaume Tell souhaiterait, au contraire, que l’Union européenne appuie la demande française d’adopter dans les prochains mois un standard commun européen pour une neutralisation des armes à feu qui soit vraiment irréversible.

De la même façon, un standard européen pour le marquage CE des armes serait utile, tout comme l’harmonisation des fichiers des interdits d’armes est une nécessité.

Dans un souci d’efficacité le Comité Guillaume Tell a profité de l’audience accordée par le Président de la République à la Fédération Nationale des Chasseurs, lundi 23 novembre 2015, pour informer François Hollande du soutien du monde de la chasse au plan national de lutte contre les trafics d’armes de Bernard Cazeneuve. Le Comité en a profité pour dénoncer les amalgames que la Commission européenne tente de faire entre terrorisme, criminalité et détention légale d’armes.

Le Président  de la République a confirmé que le ministre de l’Intérieur rencontrerait les membres du Comité Guillaume Tell dans les tout prochains jours pour éviter toutes les initiatives qui se trompent de cible.

Pour le  Comité Guillaume Tell, « il serait regrettable que certaines  initiatives européennes  remettent  en cause l’ensemble des réformes engagées depuis 2012 dans un climat de confiance avec les détenteurs légaux d’armes à feu. »

La présence de chasseurs aux élections régionales

A la question « Selon vous, la présence de chasseurs sur les listes des prochaines élections régionales est-elle une bonne chose pour la défense de la chasse ? », vous avez été 71 % à répondre « oui », 17 % à la répondre « non » et 12 % sans opinion.

Sondage réalisé sur une centaine de participants sur le site www.chasseurenpoitoucharentes.com