Willy Schraen, président de la Fédération Nationale des Chasseurs, a accepté de répondre à nos questions à l’occasion de sa visite en Charente et de sa participation aux réunions de la Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle-Aquitaine le 28 janvier dernier.

Ce jeudi 31 janvier 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de rendre publique la décision de prolonger la période de chasse aux oies en février. Plus de 52 000 personnes ont participé à la consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel autorisant la chasse aux oies en février. Cette consultation a pris fin le 24 janvier. L’arrêté autorise :

Retrouvez le dossier complet de la Rédaction sur le thème de la chasse à courre dans Chasseur en Nouvelle Aquitaine n°6 !

Dans un communiqué diffusé ce jour, la Fédération Nationale des Chasseurs se réjouit de la présentation par le Gouvernement d’un ambitieux plan de sauvetage de la biodiversité en France.

Ce plan, dont les 90 mesures ont été présentées hier par Nicolas Hulot, est une priorité pour défendre la biodiversité ordinaire dont les chasseurs sont les premiers à dénoncer la dégradation accélérée depuis 20 ans. Les chasseurs, maillon incontournable dans la gestion quotidienne des espèces et des espaces, déplore, comme le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, l’artificialisation croissante des terres. La FNC se réjouit à ce titre de l’objectif de zéro artificialisation des sols préconisés par le gouvernement (…)

Lire le communiqué dans son intégralité : CP20Plan20biodiversit2005072018-1.pdf

Que faire des déchets produits par les chasseurs suite à l’éviscération et à la découpe du gibier ? Il est possible de déroger au principe d’’interdiction d’abandon des déchets dans la nature en respectant des bonnes pratiques d’hygiène. Explication.

La réglementation européenne* prévoit une dérogation à l’interdiction générale d’abandon des déchets, en posant le principe que les sous produits de gibier peuvent ne pas être récoltés et laissés sur place « dès lors que les chasseurs appliquent de bonnes pratiques cynégétiques ». Sur le terrain de chasse, il est donc possible d’abandonner les déchets d’un ou deux animaux dans la mesure où cela correspond à une petite quantité produite lors d’une chasse individuelle. Mais il faut que le chasseur prenne soin de les mettre hors du passage du public et que le dépôt ne soit pas source de nuisance ou de pollution. Ces restes d’animaux disparaissent en effet très rapidement et très naturellement. Ils contribuent aussi au cycle de la chaîne alimentaire dans l’environnement.

Sous-produits ou cadavres
De retour chez lui,le chasseur a aussi le droit d’éliminer lui-même les déchets qu’il produit après avoir éviscéré, dépecé ou plumé le gibier qu’il ramène à son domicile dès lors que cela reste conforme à la notion de «quantité raisonnable » produite par un ménage. Le code rural n’a pas encore retranscrit toutes les modalités d’application du règlement européen mais il pose des règles qui vont déjà dans le même sens. Le principe d’élimination par équarrissage des cadavres d’animaux et des sous-produits de gibier est tempéré par une dérogation prévue par l’article L 226-4. Le texte énonce que « par dérogation, il peut être procédé à l’enfouissement des cadavres d’animaux familiers et de sous produits de gibiers sauvages ». Il renvoie à des arrêtés ministériels – toujours pas publiés à ce jour- les précisions sur « les conditions et les lieux d’enfouissement ».

Il en va autrement des cadavres d’animaux sauvages, trouvés morts pour d’autres raisons que la chasse. Ces cadavres sans propriétaire identifié sont pris en charge par l’État et ramassés par l’équarrisseur. Le maire doit être informé car il a la responsabilité de contacter le service le plus proche qui enverra sa facture à l’organisme de gestion du service public d’équarrissage (France AgriMer).

Moins de 40 kilos
Toutefois, il existe une règle ** selon laquelle les animaux de moins de 40 kg peuvent être enfouis sur place. Cette règle ne vaut que pour les cadavres et non pas pour les déchets et les sous-produits de gibier. Lorsque les déchets de gibier sont importants en volume, les sociétés de chasse peuvent avoir intérêt à chercher des solutions adaptées au contexte local. Cela peut par exemple consister à aménager une fosse destinée à l’enfouissement ou une aire de nourrissage de rapaces nécrophages. L’équarrissage pour éliminer les sous-produits de gibier ne rentrera pas dans le cadre du service public et sera donc payant. Des opportunités peuvent aussi se présenter pour mettre en place une valorisation auprès de fabricants d’aliments pour carnivores. Des syndicats de collecte peuvent aussi proposer un mode de ramassage dans le cadre de l’élimination des déchets ménagers. Toutes ces solutions contractuelles sont donc à étudier en fonction des possibilités de financement.

* règlement européen sur les sous-produits d’animaux n°1069/2009
** article L 226-1 du code rural et décret du 16 juillet 2009