La Cour des comptes constate le sérieux de la FNC et des FDC

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Le rapport d’initiative citoyenne de la Cour des comptes sur les soutiens publics aux Fédérations de chasseurs vient d’être publié. La Cour ne constate pas d’anomalie de gestion des comptes des Fédérations notamment concernant l’utilisation des fonds publics et la réalisation des missions de service public qui leur sont confiées.

Le rapport d’initiative citoyenne de la Cour des comptes sur « les soutiens publics aux Fédérations de chasseurs » vient d’être publié. Diligenté par la Cour des comptes à la suite de la demande de l’association « un jour un chasseur » sur la plateforme citoyenne, il balaie les rumeurs sur la mauvaise utilisation de l’argent public par la FNC et les Fédérations des chasseurs.

La Cour des comptes émet 8 recommandations que la FNC va s’employer à analyser et à mettre en perspective dans les prochaines semaines. Rappelons aussi que la FNC, les 94 FDC et 13 FRC sont agréées depuis plus de 10 ans au titre de la protection de l’environnement. « La Cour des comptes, a, comme à son habitude, réalisé un audit avec le professionnalisme qu’on lui connait, et n’a rien trouvé ! C’est suffisamment rare de sa part pour s’en féliciter. Pas de fraude ni même d’anomalie de gestions des comptes notamment sur l’utilisation des fonds publics aux Fédérations de chasseur pour la réalisation des missions de service public qui nous ont été confiées. L’Etat qui nous a fait confiance en 2019 avec la loi chasse a eu raison de le faire. Pas de grand soir pour le réseau fédéral de la chasse française alors que l’association « un jour, un chasseur » qui ne cache pas son aversion pour la chasse et la FNC, à l’origine de la demande de cet audit, en attendait sans doute des révélations fracassantes. C’est loupé ! Alors que la Cour des comptes ouvre sa plateforme citoyenne à partir du 6 septembre, je vais réfléchir à la solliciter pour obtenir, en quelque sorte, une réponse du berger à la bergère ! Il serait utile au débat démocratique que certaines associations dites de défense des animaux, en réalité clairement anti-chasse, justifient également de l’utilisation des subsides de l’Etat sous la forme de soutiens publics et de défiscalisation des dons pour les entreprises et les particuliers. Ce souci de transparence, qui est légitime concernant l’utilisation de l’argent public, ne peut se limiter au seul monde de la chasse. Nous ne sommes pas, et -la Cour des comptes en donne la preuve- dans le camp du mal quand nos opposants seraient, de facto, dans celui du bien ! », a souligné Willy Schraen, président de la FNC.

SL

 

Olivier Thibault nommé directeur de l’OFB

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Olivier Thibault a été nommé par décret du Président de la République en date du 5 juin 2023, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il succède à Pierre Dubreuil, à la tête de l’Office pendant ses trois premières années, après un intérim assuré par Denis Charissoux depuis janvier 2023.

Qui à la tête de l’Office français de la biodiversité ?

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Le ou la prochaine directeur(rice) général de l’OFB devrait être connu dans les semaines à venir

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 janvier 2023, Denis CHARISSOUX, directeur général délégué aux ressources de l’Office français de la biodiversité, a été chargé, à compter du 19 janvier 2023, d’assurer l’intérim des fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité, en remplacement de Pierre DUBREUIL, appelé à d’autres fonctions, et jusqu’à la nomination du nouveau titulaire du poste.

Deux candidats sont pressentis : Olivier Thibault, ancien DG de l’ONCFS, actuellement en poste au ministère de la Transition Energétique ; et Celia de Lavergne, ancienne députée LREM. L’actuel directeur général délégué, Loïc Obled, serait écarté.

SL

Dégâts de gibier : un accord historique bientôt signé

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Un accord majeur entre chasseurs et agriculteurs concernant les dégâts de gibier a été signé le 13 février dernier à l’occasion d’une « Journée de partage Chasse-Agriculture ».

A l’initiative de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), des jeunes agriculteurs (JA) et des chambres d’agriculture France, environ 200 agriculteurs et chasseurs se sont réunis le 13 février à Paris, au siège des Chambres d’agriculture de France. L’objectif : examiner les contours du prochain accord tripartite que ces partenaires doivent signer avec l’État le mercredi 1er mars à l’occasion du Salon de l’agriculture. Un accord  qui porte sur le financement des dégâts de gibier dans les cultures notamment ceux provoqués par les sangliers mais aussi sur la mise en place de mesures destinées à rétablir de la biodiversité dans les parcelles.

Plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels : la mise en œuvre de l’accord national de réduction de 20 à 30% des surfaces de dégâts causés par les sangliers avec la réforme de l’indemnisation ; la prise en charge publique des hausses de barèmes 2022 ; la présentation d’un outil de signalement de dommages en vue de soutenir notamment les classements d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) ; les enjeux agricoles et cynégétiques liés à la préservation et au développement de la biodiversité ; l’implantation et l’entretien de haies favorables au petit gibier : identifier et lever les freins.

Pas de jour sans chasse !

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Dans le plan pour la sécurité de la chasse présenté le 9 janvier, à Dry (Loiret), par la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, la mesure ne figure pas dans la liste des quatorze propositions avancées par le gouvernement.

Le gouvernement a tranché : il n’y aura pas de journée sans chasse dans la semaine. La secrétaire d’Etat a annoncé quatorze mesures « visant à rendre la pratique de la chasse plus sûre ». Parmi lesquelles : le gouvernement prépare une application pour smartphones dans le but de renforcer la sécurité des promeneurs. Les promeneurs seront aussi informés des chasses en cours via la standardisation des panneaux de signalisation des chasses. « En septembre 2025 au plus tard, les nouveaux panneaux harmonisés seront déployés partout sur le territoire », promet le ministère. « Dans chaque mairie, ajoute-t-il, seront affichés les jours chassés ou non chassés sur les territoires par l’Association communale de chasse agréée dès septembre 2023. »

Autre mesure : renforcer les formations décennales des chasseurs en instaurant « un temps de manipulation pratique » alors qu’auparavant seul un rappel théorique était prévu. Les pouvoirs publics veulent aussi instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue. « D’ici fin 2025, tous les organisateurs de battues (environ 200 000 personnes) auront bénéficié d’une formation par les fédérations, élaborée avec l’Office français de la biodiversité rappelant, notamment, les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains. »

Le gouvernement promet aussi la création début 2023 d’une contravention pour sanctionner le fait de chasser sous l’emprise excessive de l’alcool, avant la mise en place d’un délit par voie législative. Au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit deux verres de vin), il sera interdit de chasser, sous peine de sanctions.

Enfin, le plan prévoit aussi un durcissement des sanctions pour les chasseurs à l’origine d’un accident. « En fonction de la gravité de l’infraction, le gouvernement souhaite renforcer les peines complémentaires de type : retrait du permis et fixation d’une durée d’interdiction de le repasser », développe le ministère de la Transition écologique. Le gouvernement veut aussi « améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention des armes ».

Le Conseil d’État sous influence des anti-chasse

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La FNC condamne la décision du juge des référés du Conseil d’État suspendant les chasses traditionnelles à l’Alouette des Champs.

Le Conseil d’État, une nouvelle fois, répond favorablement aux demandes de la LPO et de One Voice qui les contestaient. Extrêmement critiquable, cette ordonnance met une fois de plus en lumière l’incapacité du Conseil d’État à se défaire des mensonges d’une « écologie de salon » et à s’attaquer aux vraies causes du déclin de la biodiversité.

Lire le communiqué de la FNC : https://www.chasseurdefrance.com/actualites/le-conseil-detat-sous-influence-des-anti-chasse/
ddd

Willy Schraen réélu pour un deuxième mandat à la tête de la FNC

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Selon les statuts de la FNC, le mode électoral est celui d’un scrutin de liste qui ne peut être modifiée. Celle-ci définit la composition du Bureau de la FNC. Une seule liste, celle conduite par le président de la FNC sortant, Willy Schraen, a été soumise au vote des présidentes et présidents des Fédérations des chasseurs départementales présents à cette Assemblée générale. Cette liste a obtenu 94,38 % des suffrages exprimés.

Solidarité envers Franck, technicien de la FDC17

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Atteint d’une sclérose en plaque, Franck – technicien assermenté de la FDC17 – découvre qu’une nouvelle forme de médication pourrait le sauver : il s’agit d’une greffe de cellules souches qui présente d’excellents résultats pour stopper la progression de la maladie.

En France, cette procédure est couramment utilisée pour les malades du cancer, très peu pour la sclérose en plaque. Elle a pourtant plusieurs dizaines d’années de recul dans d’autres pays, comme au Mexique. Il décide donc d’envoyer son dossier à la Clinicat Ruiz de Mexico qui, quelques semaines plus tard, a été accepté. Franck va donc pouvoir suivre ce protocole expérimental, qui est sans doute sa dernière chance ! Sauf que pour bénéficier de cette greffe, 50 000 euros sont nécessaires. Alors vous aussi, aidez-le et faites un don !
Faites un don ici https://pourfranck.org/

Nouvelle campagne TV de la FNC

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Plus qu’un film, un manifeste pour célébrer l’action positive des chasseurs au service de la nature.

Forts du succès de leur premier spot TV d’envergure, « La chasse, le bonheur grandeur nature », qui a touché plus de 40 millions de téléspectateurs l’an passé, les chasseurs s’invitent, une nouvelle fois, sur le petit écran, du 3 au 30 avril 2022. Ce nouveau film publicitaire répond à la demande des téléspectateurs qui, suite à notre premier spot, se montraient curieux d’en savoir plus sur les chasseurs. Ce nouveau rendez-vous prend la forme d’un film de 30 secondes qui bénéficie d’un plan média puissant (réseau hertzien, TNT et câble satellite) avec plus de 1 000 passages et une diffusion sur le digital.

Plus qu’un film, ce spot est un manifeste pour célébrer l’action positive des chasseurs pour la biodiversité, au cœur des écosystèmes. Une voix OFF raconte l’histoire vraie de femmes et d’hommes, « fiers, passionnés, dévoués, bénévoles, concernés », en symbiose avec la nature. Ce ne sont pas des comédiens et leurs gestes captés par les caméras sont ceux qu’ils font, 365 jours par an, pour « la sauvegarde de la biodiversité » même lorsqu’ils ne chassent pas. La caméra les suit dans des paysages grandioses. Rien ne dit qu’ils sont chasseurs. La voix OFF explique « qu’ils entretiennent les espaces naturels, que le travail est immense et que leur dévouement est bien réel ». La signature du spot « Nous sommes chasseurs » lève le suspens en révélant que les fédérations des chasseurs sont agréées au titre de la protection de l’environnement. Contre toute attente, car « on les montre du doigt », les chasseurs ont en réalité de belles choses à faire partager et à faire comprendre à l’opinion publique. « La nature, on la comprend, on la ressent, on la connaît par cœur et pour elle on ne compte pas nos heures » souligne la voix OFF. C’est ce que vont découvrir les téléspectateurs grâce ce spot qui le prouve sans artifice : la biodiversité et les chasseurs, c’est une évidence !

Ce film TV de 30 secondes est à voir sur 17 chaînes des Groupes : TF1, M6, Canal + (CNews, C8, CStar) et RMC … sans oublier un plan media digital puissant. La campagne a été lancée, hier, le 3 avril, avec, en point d’orgue, une diffusion après le JT du 20 h de TF1.

Pour visionner le spot TV de 30 secondes cliquer sur le lien : https://youtu.be/iSAhPhILcRc

 

Une pétition contre les associations qui combattent des activités légales avec des moyens illégaux

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C’est une première ! La FNC lance une pétition pour que les associations, dites « d’intérêt général », qui combattent ouvertement des activités légales avec des moyens illégaux (intrusions, obstructions, violences, etc…) ne bénéficient plus d’avantages fiscaux. C’est ce non-sens que la FNC a décidé de mettre sous le feu des projecteurs et de condamner dans une pétition qui est hébergée sur le site du Sénat : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947)

Ces dernières années, le nombre d’associations ou d’organismes se réclamant d’intérêt général s’est fortement développé. Cette notion d’intérêt général doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel attaché aux actions des associations et fondations.

Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public. Ainsi chaque don offre à son donateur une réduction fiscale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière. Or, derrière cet objectif de sensibilisation et d’information, certaines associations incitent à la haine contre des activités légales et elles militent parfois avec violence contre des activités rurales et traditionnelles comme la chasse, la pêche ou l’élevage par exemple, avec des moyens répréhensibles d’obstruction ou d’introduction dans des propriétés privées.

Elles n’hésitent pas non plus à harceler ou à montrer du doigt une entreprise ou une personne qui se serait mal comportée, dans le but assumé de la livrer à la haine sur les réseaux sociaux. La pratique du « name and shame » s’est ainsi développée à l’égard des parlementaires qui s’y opposent.

Pourtant, chacune d’elles se réclame d’intérêt général permettant ainsi aux personnes physiques donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Or, la définition exclusivement fiscale de la notion d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel semble en total décalage avec la réalité de fonctionnement de telles structures.

Derrière un objet conforme au code général des impôts, elles opèrent avec des actions qui s’avèrent bien loin de la défense d’un intérêt général mais qui servent une cause militante bien particulière.

C’est la raison pour laquelle, les signataires de la pétition demandent :

–           Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;

–           Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;

–           La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.

Réaction :

Willy Schraen, Président de la FNC : « En démocratie, tout citoyen a des droits mais aussi des devoirs. Le milieu associatif ne doit pas faire exception à cette règle. Il n’est pas normal que certaines associations qui usurpent leur statut d’intérêt général en pratiquant un militantisme contre des activités légales, qui vont bien au-delà de la chasse, bénéficient de financement sous la forme de dons et donc d’avantage fiscaux. Leurs donateurs bénéficient de réductions fiscales, ce qui les incite à participer au financement de ces associations. Il est temps que la nécessaire transparence, garante du bon fonctionnement de nos institutions, s’applique aussi au milieu associatif qui se réclame de l’intérêt général. Je demande qu’une enquête parlementaire soit diligentée sur le fonctionnement et le mode de financement de ces associations. J’appelle donc tous les citoyens à signer cette pétition pour qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois ! ».