Un accord majeur entre chasseurs et agriculteurs concernant les dégâts de gibier a été signé le 13 février dernier à l’occasion d’une « Journée de partage Chasse-Agriculture ».

A l’initiative de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), des jeunes agriculteurs (JA) et des chambres d’agriculture France, environ 200 agriculteurs et chasseurs se sont réunis le 13 février à Paris, au siège des Chambres d’agriculture de France. L’objectif : examiner les contours du prochain accord tripartite que ces partenaires doivent signer avec l’État le mercredi 1er mars à l’occasion du Salon de l’agriculture. Un accord  qui porte sur le financement des dégâts de gibier dans les cultures notamment ceux provoqués par les sangliers mais aussi sur la mise en place de mesures destinées à rétablir de la biodiversité dans les parcelles.

Plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels : la mise en œuvre de l’accord national de réduction de 20 à 30% des surfaces de dégâts causés par les sangliers avec la réforme de l’indemnisation ; la prise en charge publique des hausses de barèmes 2022 ; la présentation d’un outil de signalement de dommages en vue de soutenir notamment les classements d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) ; les enjeux agricoles et cynégétiques liés à la préservation et au développement de la biodiversité ; l’implantation et l’entretien de haies favorables au petit gibier : identifier et lever les freins.

La FNC condamne la décision du juge des référés du Conseil d’État suspendant les chasses traditionnelles à l’Alouette des Champs.

Le Conseil d’État, une nouvelle fois, répond favorablement aux demandes de la LPO et de One Voice qui les contestaient. Extrêmement critiquable, cette ordonnance met une fois de plus en lumière l’incapacité du Conseil d’État à se défaire des mensonges d’une « écologie de salon » et à s’attaquer aux vraies causes du déclin de la biodiversité.

Lire le communiqué de la FNC : https://www.chasseurdefrance.com/actualites/le-conseil-detat-sous-influence-des-anti-chasse/
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Atteint d’une sclérose en plaque, Franck – technicien assermenté de la FDC17 – découvre qu’une nouvelle forme de médication pourrait le sauver : il s’agit d’une greffe de cellules souches qui présente d’excellents résultats pour stopper la progression de la maladie.

C’est une première ! La FNC lance une pétition pour que les associations, dites « d’intérêt général », qui combattent ouvertement des activités légales avec des moyens illégaux (intrusions, obstructions, violences, etc…) ne bénéficient plus d’avantages fiscaux. C’est ce non-sens que la FNC a décidé de mettre sous le feu des projecteurs et de condamner dans une pétition qui est hébergée sur le site du Sénat : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947)

Ces dernières années, le nombre d’associations ou d’organismes se réclamant d’intérêt général s’est fortement développé. Cette notion d’intérêt général doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel attaché aux actions des associations et fondations.

Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public. Ainsi chaque don offre à son donateur une réduction fiscale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière. Or, derrière cet objectif de sensibilisation et d’information, certaines associations incitent à la haine contre des activités légales et elles militent parfois avec violence contre des activités rurales et traditionnelles comme la chasse, la pêche ou l’élevage par exemple, avec des moyens répréhensibles d’obstruction ou d’introduction dans des propriétés privées.

Elles n’hésitent pas non plus à harceler ou à montrer du doigt une entreprise ou une personne qui se serait mal comportée, dans le but assumé de la livrer à la haine sur les réseaux sociaux. La pratique du « name and shame » s’est ainsi développée à l’égard des parlementaires qui s’y opposent.

Pourtant, chacune d’elles se réclame d’intérêt général permettant ainsi aux personnes physiques donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Or, la définition exclusivement fiscale de la notion d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel semble en total décalage avec la réalité de fonctionnement de telles structures.

Derrière un objet conforme au code général des impôts, elles opèrent avec des actions qui s’avèrent bien loin de la défense d’un intérêt général mais qui servent une cause militante bien particulière.

C’est la raison pour laquelle, les signataires de la pétition demandent :

–           Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;

–           Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;

–           La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.

Réaction :

Willy Schraen, Président de la FNC : « En démocratie, tout citoyen a des droits mais aussi des devoirs. Le milieu associatif ne doit pas faire exception à cette règle. Il n’est pas normal que certaines associations qui usurpent leur statut d’intérêt général en pratiquant un militantisme contre des activités légales, qui vont bien au-delà de la chasse, bénéficient de financement sous la forme de dons et donc d’avantage fiscaux. Leurs donateurs bénéficient de réductions fiscales, ce qui les incite à participer au financement de ces associations. Il est temps que la nécessaire transparence, garante du bon fonctionnement de nos institutions, s’applique aussi au milieu associatif qui se réclame de l’intérêt général. Je demande qu’une enquête parlementaire soit diligentée sur le fonctionnement et le mode de financement de ces associations. J’appelle donc tous les citoyens à signer cette pétition pour qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois ! ».