observatoire-St-Froult

Chasse maritime : suspens avant l’ouverture !

La Préfecture de la Charente Maritime vient d’être condamnée par le Tribunal Administratif de Poitiers à verser 1 200 € à la Fédération des chasseurs et à l’Association de chasse maritime (ACM) pour avoir pris sans consultation un arrêté réduisant les lots de chasse proposés à la location de cette association. L’arrêté, signé le 1er août 2014, avait retiré des zones soumises à l’exploitation de la chasse les vasières de Saint Froult et le sud de la Baie d’Yves.
La préfecture n’aurait fait que relayer la consigne donnée à l’époque par le Ministère de l’Ecologie, en soutien de la demande du président de la LPO : soucieux d’étendre l’activité de son association au-delà des périmètres des réserves naturelles d’Yves et de Moëze-Oléron, il avait demandé – et obtenu – une nouvelle réduction du territoire de l’ACM. Ce que nous rapportions dans notre édition d’octobre 2014.
Les réactions très vives des chasseurs et le dépôt d’un recours en annulation s’appuyaient sur le défaut de réunion d’une commission réunissant toutes les parties prenantes avant signature de cet arrêté,et sur l’absence de consultation du public. Cette consultation est désormais la règle pour toute décision ayant une incidence sur l’environnement.
Les chasseurs soutenaient surtout l’insuffisance de motivation et l’excès de zèle d’une administration qui n’avait aucun argument ou incident à opposer à l’ACM pour lui retirer des zones de chasses très prisées.
Le jugement se contente de relever le défaut de consultation sans aller répondre sur le fond.
La balle est maintenant dans le camp de la préfecture, avec l’obligation de faire vite : la chasse est censée ouvrir le samedi 1er août, et le jugement rendu le 9 juillet ne laisse que peu de temps pour réunir une commission et soumettre à la consultation du public (pendant trois semaines) un nouvel arrêté. Les chasseurs espèrent récupérer les lots de chasse tels qu’ils existaient lors du bail précédent, surtout que l’État a prévu d’augmenter le loyer de 7 000 à 8 000 € pour la période 2014-2023 !