Elections européennes : Jean Lassalle tête de liste de l’Alliance rurale

L’ancien député béarnais et le président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, vont mener la liste de « défense de la cause rurale ».

« Jean Lassalle va m’emmener dans cette bataille européenne pour défendre la cause rurale », a annoncé Willy Schraen dans un entretien au journal Ouest-France le 6 mars dernier, « Il incarne l’identité culturelle française. C’est un humaniste, amoureux de la France ».

Le président des chasseurs est quant à lui troisième sur la liste pour le scrutin du 9 juin prochain. Se défendant d’être « anti-européen », les deux hommes affirment vouloir « d’une autre Europe, de paix, de fraternité, de régulation économique, prenant en compte les spécificités de chaque pays »« Tout ce qui est voté à Bruxelles et Strasbourg n’a pas vocation à être transposé dans le droit français », affirme Willy Schraen.

D’autres noms présents sur la liste de l’Alliance rurale avaient déjà été présentés en décembre, dont l’ancien rugbyman Louis Picamoles ; le maire de Saint-Brès (Hérault), Laurent Jaoul ; et la « reine d’Arles », ambassadrice des traditions locales, Camille Hoteman. Concernant le reste de la liste, qui devra comporter quatre-vingt-un noms, « nous n’aurons aucun problème à la composer », assure M. Schraen, qui glisse à notre confrère compter « déjà une vingtaine d’exploitants agricoles dans ses rangs ».

SL

Chasse au gibier d’eau : les années passent et se ressemblent

Sur les réseaux sociaux, Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs, a évoqué plusieurs sujets d’actualité – relayés par notre confrère Le Chasseur français – dont la question de la chasse des oies en février

« Comme chaque année depuis près de 15 ans, vous êtes nombreux à me demander si nous allons pouvoir enfin chasser légitimement les oies quelques jours en février. Malgré les discussions sérieuses et attentives avec notre ministre de tutelle, nous sommes toujours bloqués par la directive oiseau, et bien sûr par l’arrêt de 1994, émis par la cour de justice européenne. Tout cela devient vraiment pénible. Nous ferons comme d’habitude, à savoir regarder les oies passer en février.  Tout en sachant qu’elles se feront gazées. Ou encore bâtonnées par dizaines de milliers dans les jours où les semaines qui suivent dans d’autres pays européens.

Nous savons tous que la dérogation utilisée par ces pays se base sur les dégâts aux cultures provoqués par ces mêmes oies. Pour la France, nous avons peu de dégâts de migratrices. Mais on commence à avoir un peu de dégâts de sédentaires dans quelques départements. Je ne vous cacherai pas qu’une proposition m’a été transmise il y a quelques jours. Me donnant la possibilité pour quelques départements, de « détruire » ces fameuses oies sédentaires quelques jours fin février- début mars, pour qu’il n’y ait aucune confusion avec les migratrices.

Il est clair que cette dérogation ne peut concerner qu’une minorité de chasseurs. De plus elle interviendrait plusieurs semaines après la fermeture générale du gibier d’eau. Quoiqu’il en soit la question de connaitre les prélèvements se pose. Aujourd’hui nous ne disposons pas de toutes les données. Déclarer ses prélèvements sur ChassAdapt doit être un réflexe ! « 

Concernant la grippe aviaire, le président de la FNC a indiqué : « Même si la saison a été plutôt giboyeuse cette année, la grippe aviaire a empêché de nombreux chasseurs de pratiquer la chasse, et pour certains dès la mi-saison. Nous attendons bien sûr l’arrivée du vaccin avec impatience. Mais comme nous l’avons constaté, en dehors des élevages d’oies et de canards, le vaccin n’est pas encore disponible pour les autres volailles. Notre objectif est de pouvoir commencer le plus rapidement possible la vaccination de nos appelants, c’est un dossier majeur pour 2024″.

Autre sujet abordé, l’association DMA : « Une association qui se nomme « Défense des milieux aquatiques » (DMA) est habituée à s’attaquer aux arrêtés de pêche de cette région. Elle a décidé de se lancer juridiquement contre la chasse. Cette fois-ci ce n’est pas par le biais de la directive oiseau. Mais par la directive européenne habitat (Natura 2000), que cette association tente de réduire la liste des espèces chassables sur les zones concernées. En s’appuyant sur les listes de l’UICN, cette association a soumis au juge du tribunal administratif une liste d’espèce qui ne devraient pas être chassées, vu leur état local de conservation. Elle a également demandé des études d’incidence pour les activités humaines et disons le beaucoup d’autres choses… Seul le département de Gironde a perdu en première instance sur la zone du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin. Les autres dossiers départementaux ont été gagnés. Un appel a bien sûr été déposé par l’Etat. Mais l’appel n’est pas suspensif de la décision en première instance. Un arrêté d’interdiction de chasse de certaines espèces va donc être appliqué pour le bassin d’Arcachon. Il est évident que l’attaque en Nouvelle-Aquitaine devrait s’appliquer à d’autres territoires classés Natura 2000 en France dans un avenir proche. Aux structures fédérales, qu’elles soient départementales, régionales ou nationale de s’y préparer rapidement, et c’est déjà le cas ! »

SL

Alouettes : les recours retoqués par le tribunal de Pau

Le tribunal administratif de Pau a rendu sa décision le 3 novembre concernant les expérimentations sur la chasse traditionnelle des alouettes. Saisi en référé par les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), il n’a pas suspendu les arrêtés préfectoraux des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Le tribunal administratif a estimé que « le fait que cette étude porte les effets particuliers d’un mode de chasse, par la capture des alouettes au moyen de pantes et de matoles, n’est pas contraire aux objectifs de la directive Oiseaux [européenne, NDLR] dès lors que ni la jurisprudence de la Cour de justice, ni celle du Conseil d’État ne posent d’interdiction générale et abstraite des
chasses traditionnelles. » Le tribunal souligne que la Cour de justice et le Conseil d’État « imposent aux autorités compétentes, au moment où elles octroient les autorisations, de disposer des meilleures connaissances scientifiques permettant de démontrer que les conditions requises pour déroger au régime de protection institué par la directive Oiseaux sont satisfaites ».

Selon le juge, il « n’existe aucune donnée récente précisément établie, au regard des caractéristiques techniques de l’utilisation des pantes et des matoles, sur le taux de prises accessoires et l’évaluation des dommages infligés aux oiseaux non ciblés ».

Rappelons que dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, l’expérimentation porte sur 2 500 alouettes. Elle est menée sur le terrain par les Fédérations départementales des chasseurs, sous le contrôle des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Des arrêtés similaires ont été cassés en Gironde et Lot-et-Garonne le 27 octobre dernier, ainsi qu’à Châlons-en-Champagne (Marne).

SL

 

Pas de suspension de la chasse en ex. Poitou-Charentes

La requête de l’association « Défense des milieux aquatiques » a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers le 4 octobre dernier.

Les chasseurs de l’ancienne région Poitou-Charentes (Charente-Maritime, Charente, Vienne et Deux-Sèvres) vont pouvoir continuer de chasser. En effet, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers n’a pas suspendu les arrêtés des quatre préfets fixant les modalités de la chasse pour la campagne cynégétique en cours. L’association « Défense des milieux aquatiques » souhaitait sanctuariser les Zones de protection spéciale (ZPS) et les Zones d’importance pour la conservation des oiseaux (Zico). Pour le juge, les arrêtés réglementant la chasse – dates d’ouverture et de fermeture, limitations, horaires de chasse du gibier d’eau, jours d’interdiction… – n’appartiennent pas aux textes visés du Code de l’Environnement. « Il n’y a donc pas lieu de les suspendre ».

SL

 

La Cour des comptes constate le sérieux de la FNC et des FDC

Le rapport d’initiative citoyenne de la Cour des comptes sur les soutiens publics aux Fédérations de chasseurs vient d’être publié. La Cour ne constate pas d’anomalie de gestion des comptes des Fédérations notamment concernant l’utilisation des fonds publics et la réalisation des missions de service public qui leur sont confiées.

Le rapport d’initiative citoyenne de la Cour des comptes sur « les soutiens publics aux Fédérations de chasseurs » vient d’être publié. Diligenté par la Cour des comptes à la suite de la demande de l’association « un jour un chasseur » sur la plateforme citoyenne, il balaie les rumeurs sur la mauvaise utilisation de l’argent public par la FNC et les Fédérations des chasseurs.

La Cour des comptes émet 8 recommandations que la FNC va s’employer à analyser et à mettre en perspective dans les prochaines semaines. Rappelons aussi que la FNC, les 94 FDC et 13 FRC sont agréées depuis plus de 10 ans au titre de la protection de l’environnement. « La Cour des comptes, a, comme à son habitude, réalisé un audit avec le professionnalisme qu’on lui connait, et n’a rien trouvé ! C’est suffisamment rare de sa part pour s’en féliciter. Pas de fraude ni même d’anomalie de gestions des comptes notamment sur l’utilisation des fonds publics aux Fédérations de chasseur pour la réalisation des missions de service public qui nous ont été confiées. L’Etat qui nous a fait confiance en 2019 avec la loi chasse a eu raison de le faire. Pas de grand soir pour le réseau fédéral de la chasse française alors que l’association « un jour, un chasseur » qui ne cache pas son aversion pour la chasse et la FNC, à l’origine de la demande de cet audit, en attendait sans doute des révélations fracassantes. C’est loupé ! Alors que la Cour des comptes ouvre sa plateforme citoyenne à partir du 6 septembre, je vais réfléchir à la solliciter pour obtenir, en quelque sorte, une réponse du berger à la bergère ! Il serait utile au débat démocratique que certaines associations dites de défense des animaux, en réalité clairement anti-chasse, justifient également de l’utilisation des subsides de l’Etat sous la forme de soutiens publics et de défiscalisation des dons pour les entreprises et les particuliers. Ce souci de transparence, qui est légitime concernant l’utilisation de l’argent public, ne peut se limiter au seul monde de la chasse. Nous ne sommes pas, et -la Cour des comptes en donne la preuve- dans le camp du mal quand nos opposants seraient, de facto, dans celui du bien ! », a souligné Willy Schraen, président de la FNC.

SL

 

Les chasseurs de Nouvelle-Aquitaine vent debout pour défendre les chasses traditionnelles

A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération régionale des chasseurs de Nouvelle-Aquitaine qui s’est tenue le 26 mai dernier à Marsac-sur-l’Isle en Dordogne, le président de la FRC, Bruno Meunier, avec l’ensemble des présidents des douze Fédérations départementales des chasseurs, ont voté une motion sur la défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest.

En propos liminaires, les élus ont rappelé avec force combien les chasses régionales « sont l’expression de notre culture cynégétique et, bien au-delà, d’un art de vivre avec passion dans les campagnes et les forêts de Nouvelle-Aquitaine. Leurs hautes valeurs socio-culturelle et patrimoniale sont remarquables. Elles ne sont ni cruelles, ni dérangeantes, ni destructrices, contrairement à ce que disent nos opposants, ni dangereuses pour la biodiversité, comme ils aimeraient le faire croire et encore moins illégales. Chaque automne, ces chasses font le bonheur de beaucoup d’entre nous, en famille, avec nos amis, dans nos cabanes au fond des bois ou avec nos chiens courants. Le droit de continuer à vivre, c’est cela que les opposants à la chasse nous contestent, dans une stratégie de grignotage de nos droits ».

L’expression de l’identité de Nouvelle-Aquitaine

Dans son texte, la motion souligne que les palombières, pantes et matoles, à alouettes ou à palombes, sont l’expression de l’identité de Nouvelle-Aquitaine ; que les valeurs, la forte dimension symbolique, les savoir-faire et les savoir-être que les chasses régionales mobilisent, perpétués par une transmission souvent familiale, caractérisent la culture cynégétique du Sud-Ouest et en sont une des principales composantes ; que les chasses régionales et leurs cabanes tiennent une place centrale dans la vie de nos villages, en termes de partage, de cohésion, d’intégration et de mixité sociale, culturelle, économique et transgénérationnelle ; que la chasse collective aux chiens courants du grand gibier et du renard, au sein des équipes villageoises, avec une tradition de longue menée, associée à une forte mobilité des participants, est une autre des composantes principales de notre culture cynégétique régionale ; que la chasse collective aux chiens courants du grand gibier, pratiquée au sein d’une organisation communale, permet une maîtrise exemplaire des populations des gibiers visés et de leur impact sur les activités humaines, dans le respect de la nature ; que les chasses régionales aux oiseaux sont régies par un cadre réglementaire strict et font l’objet d’un suivi des populations chassées assurant une exploitation durable et contrôlée des gibiers concernés et, plus largement, la conservation de la nature et de la biodiversité par son utilisation ; que les chasses, formidables passerelles entre nature et culture, sont une école du respect de la nature et que le bénéfice des actions conduites par les pratiquants comme par l’aménagement des installations œuvre largement à la conservation des gibiers concernés, de leurs habitats et de la biodiversité dans son ensemble ; que les chasses, comprises celles du petit gibier, très appréciées, sont un atout économique important pour les territoires ruraux, au même titre que sur les plans culturel et touristique.

Dégâts et veille sanitaire

Elle rappelle aussi que la collectivité (Etat, pouvoirs publics, maires, agriculteurs etc.) se tourne systématiquement vers les chasseurs pour intervenir, qui par de l’affût, qui par des battues, qui par du piégeage, afin d’apporter des solutions aux dégâts et nuisances occasionnés par la faune sauvage, mais aussi pour assurer sa veille sanitaire lors de contextes épidémiologiques ambiants : influenza aviaire, tuberculose bovine, etc. Et demain peut-être peste porcine ?

La motion considère que, dès lors, le bonheur de vivre cette communion avec la nature dans l’authenticité d’une culture régionale est un droit fondamental des peuples, protégé par les Traités et qui n’a pas à être remis en cause par la volonté d’acculturation par l’anéantissement que peuvent porter nos opposants ; que nos chasses sont des activités de loisir de nature, passionnelles, chargées de sens et de dimensions symboliques fortes, qui ne peuvent qu’être considérées que comme un tout non dissociable, sans exclusion ou abandon possible de l’une ou de l’autre des pratiques traditionnelles ; que c’est dans le cadre de notre culture cynégétique locale que s’inscrit l’ensemble des chasses et que c’est à travers leur expression, leur perpétuation et leur respect par les pouvoirs publics, que naît la motivation du chasseur, qui n’est pas un agent salarié en charge de la régulation du gibier ; qu’à défaut de respecter nos chasses régionales ou à vouloir en imposer de nouvelles, sorties de l’imaginaire de fonctionnaires zélés et de politiques dont l’ambition rappelle les colonnes infernales, les chasseurs se détourneront de la chasse et que plus aucune régulation ne sera assurée ; que la chasse rend à bien des égards service à la collectivité, bénévolement, en limitant les dégâts et nuisances causés par la faune sauvage, en assurant sa veille sanitaire pour prévenir les épizooties, et surtout en sauvant des vies grâce au nombre de grands animaux régulés chaque année, et qui sont autant de risques de collisions routières évitées ; que l’article L424-4 autorise les usages traditionnels en conformité avec la Directive européenne, notamment son article 9.c « pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités. » ; que l’article 22 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme rappelle que toute personne est fondée à obtenir la satisfaction des droits culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ; que la Commission Européenne a émis un avis motivé pour manquement demandant l’arrêt de toutes les chasses traditionnelles Françaises et donc de Nouvelle-Aquitaine (pantes et matoles aux alouettes des champs et, pigeons ramiers et colombins aux pantes), dans une totale méconnaissance des pratiques et de leur cadre réglementaire

Des actions en signe de protestation

Il est décidé de demander : au Gouvernement et au Président de la République de porter le dossier visant à assurer la défense et le maintien de nos chasses traditionnelles régionales aux pantes et aux matoles avec la force politique qui s’impose, auprès des institutions européennes, comme des juridictions françaises ; aux Parlementaires et au Gouvernement de ne pas mettre en place de géolocalisation des chasses au grand gibier, qui mettrait un terme aux chasses telles qu’elles sont pratiquées en Nouvelle-Aquitaine, sans apporter une réponse adaptée à la phobie de l’accident, instillée par les opposants à la chasse et par la recherche d’un inatteignable risque zéro ; aux Fédérations départementales des chasseurs de Nouvelle-Aquitaine concernées de décider localement avec leurs chasseurs et les territoires de chasse les actions qui pourraient conduire, en signe de protestation :

– à interrompre au moment opportun la chasse du grand gibier 

– à interrompre les actions de piégeage des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » dans les secteurs urbains et péri-urbains mais pas uniquement, en accord avec l’Association des piégeurs

– de se mettre en congé sine die de toutes actions de surveillance sanitaire de la faune sauvage, en lien avec les diverses épizooties pour lesquelles l’Etat attend beaucoup des chasseurs.

Enfin, il est souhaité la création d’une association de défense des chasses et traditions cynégétiques objet de cette motion, pour conduire toute action appropriée à cette fin, à l’exclusion des missions dévolues par le législateur aux Fédérations Départementales des Chasseurs et d’accorder une subvention d’aide à la constitution de ladite association.

Sébastien Lahalle

 

Olivier Thibault nommé directeur de l’OFB

Olivier Thibault a été nommé par décret du Président de la République en date du 5 juin 2023, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il succède à Pierre Dubreuil, à la tête de l’Office pendant ses trois premières années, après un intérim assuré par Denis Charissoux depuis janvier 2023.

Qui à la tête de l’Office français de la biodiversité ?

Le ou la prochaine directeur(rice) général de l’OFB devrait être connu dans les semaines à venir

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 janvier 2023, Denis CHARISSOUX, directeur général délégué aux ressources de l’Office français de la biodiversité, a été chargé, à compter du 19 janvier 2023, d’assurer l’intérim des fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité, en remplacement de Pierre DUBREUIL, appelé à d’autres fonctions, et jusqu’à la nomination du nouveau titulaire du poste.

Deux candidats sont pressentis : Olivier Thibault, ancien DG de l’ONCFS, actuellement en poste au ministère de la Transition Energétique ; et Celia de Lavergne, ancienne députée LREM. L’actuel directeur général délégué, Loïc Obled, serait écarté.

SL

Dégâts de gibier : un accord historique bientôt signé

Un accord majeur entre chasseurs et agriculteurs concernant les dégâts de gibier a été signé le 13 février dernier à l’occasion d’une « Journée de partage Chasse-Agriculture ».

A l’initiative de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), des jeunes agriculteurs (JA) et des chambres d’agriculture France, environ 200 agriculteurs et chasseurs se sont réunis le 13 février à Paris, au siège des Chambres d’agriculture de France. L’objectif : examiner les contours du prochain accord tripartite que ces partenaires doivent signer avec l’État le mercredi 1er mars à l’occasion du Salon de l’agriculture. Un accord  qui porte sur le financement des dégâts de gibier dans les cultures notamment ceux provoqués par les sangliers mais aussi sur la mise en place de mesures destinées à rétablir de la biodiversité dans les parcelles.

Plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels : la mise en œuvre de l’accord national de réduction de 20 à 30% des surfaces de dégâts causés par les sangliers avec la réforme de l’indemnisation ; la prise en charge publique des hausses de barèmes 2022 ; la présentation d’un outil de signalement de dommages en vue de soutenir notamment les classements d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) ; les enjeux agricoles et cynégétiques liés à la préservation et au développement de la biodiversité ; l’implantation et l’entretien de haies favorables au petit gibier : identifier et lever les freins.

Pas de jour sans chasse !

Dans le plan pour la sécurité de la chasse présenté le 9 janvier, à Dry (Loiret), par la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, la mesure ne figure pas dans la liste des quatorze propositions avancées par le gouvernement.

Le gouvernement a tranché : il n’y aura pas de journée sans chasse dans la semaine. La secrétaire d’Etat a annoncé quatorze mesures « visant à rendre la pratique de la chasse plus sûre ». Parmi lesquelles : le gouvernement prépare une application pour smartphones dans le but de renforcer la sécurité des promeneurs. Les promeneurs seront aussi informés des chasses en cours via la standardisation des panneaux de signalisation des chasses. « En septembre 2025 au plus tard, les nouveaux panneaux harmonisés seront déployés partout sur le territoire », promet le ministère. « Dans chaque mairie, ajoute-t-il, seront affichés les jours chassés ou non chassés sur les territoires par l’Association communale de chasse agréée dès septembre 2023. »

Autre mesure : renforcer les formations décennales des chasseurs en instaurant « un temps de manipulation pratique » alors qu’auparavant seul un rappel théorique était prévu. Les pouvoirs publics veulent aussi instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue. « D’ici fin 2025, tous les organisateurs de battues (environ 200 000 personnes) auront bénéficié d’une formation par les fédérations, élaborée avec l’Office français de la biodiversité rappelant, notamment, les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains. »

Le gouvernement promet aussi la création début 2023 d’une contravention pour sanctionner le fait de chasser sous l’emprise excessive de l’alcool, avant la mise en place d’un délit par voie législative. Au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit deux verres de vin), il sera interdit de chasser, sous peine de sanctions.

Enfin, le plan prévoit aussi un durcissement des sanctions pour les chasseurs à l’origine d’un accident. « En fonction de la gravité de l’infraction, le gouvernement souhaite renforcer les peines complémentaires de type : retrait du permis et fixation d’une durée d’interdiction de le repasser », développe le ministère de la Transition écologique. Le gouvernement veut aussi « améliorer le suivi de détention des armes et le contrôle de l’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention des armes ».